Tout savoir sur l’urbanisme à Arx

Déposez une autorisation d'urbanisme à Arx facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arx doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Arx

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Arx ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Arx ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Peut-on construire sans permis de construire à Arx ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Arx

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Arx ?

Le service d’urbanisme à Arx comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Arx un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Plan cadastral à Arx : comment le consulter ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Arx.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Arx, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arx ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Arx, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.