Tout savoir sur l’urbanisme à Aubagnan

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Aubagnan

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aubagnan ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Service d'urbanisme Aubagnan : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Aubagnan assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

J'habite à Aubagnan, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Aubagnan ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Aubagnan. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

La mairie de Aubagnan est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Aubagnan ?

À Aubagnan, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aubagnan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Aubagnan : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Aubagnan ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Aubagnan.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Aubagnan ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.