Tout savoir sur l’urbanisme à Aureilhan

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Aureilhan

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Aureilhan ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Aureilhan, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Est-ce que la mairie de Aureilhan peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Aureilhan

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un carport à voiture, un crépi ou la création d'une ouverture...

J'ai déposé un permis de construire à Aureilhan, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Aureilhan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Aureilhan peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Aureilhan qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Aureilhan un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Aureilhan délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Aureilhan ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Aureilhan sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les autorisations qui existent à Aureilhan ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.