Tout savoir sur l’urbanisme à Aurice

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Aurice

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Aurice ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

J'ai déposé un permis de construire à Aurice, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Aurice

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Aurice et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Aurice.

Travaux à déclarer à Aurice

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou l’installation d’une clôture...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Aurice ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Aurice, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Aurice ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Aurice, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Aurice propose un service de dépôt dématérialisé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Aurice ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Aurice ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Aurice : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Aurice.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Aurice ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Aurice, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Aurice ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Aurice gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.