Tout savoir sur l’urbanisme à Bascons

Autorisation d'urbanisme à Bascons : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bascons ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bascons ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bascons ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bascons, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bascons ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bascons. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Bascons : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Champ d'action du service urbanisme de Bascons ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Bascons s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bascons ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Bascons ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Bascons.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Bascons.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Bascons, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bascons

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...