Tout savoir sur l’urbanisme à Belhade

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Belhade ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Belhade ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Belhade

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Belhade est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Belhade. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Belhade prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Permis de construire à Belhade : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Belhade, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Belhade à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Belhade ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Belhade : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Belhade : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Belhade, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Belhade ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Belhade, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Belhade pourra également vous le fournir.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...