Tout savoir sur l’urbanisme à Bélis

Autorisation urbanisme Bélis : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bélis ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Bélis ?

Vous avez la faculté de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Bélis, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bélis : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bélis, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bélis ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bélis ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Bélis : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Bélis gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Se rendre à la mairie de Bélis pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Bélis en fait bien sûr partie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un projet de travaux à Bélis ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou une surélévation...