Tout savoir sur l’urbanisme à Benquet

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Benquet

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Benquet ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Benquet

C'est le service d'urbanisme de Benquet qui prend en charge l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

J'habite à Benquet, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Benquet ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Benquet, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Benquet ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Benquet n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Benquet comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Benquet ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Benquet, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Déclaration préalable et permis de construire à Benquet : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en possèdent un. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral à Benquet : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Benquet : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.