Tout savoir sur l’urbanisme à Bordères-et-Lamensans

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bordères-et-Lamensans

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bordères-et-Lamensans ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Travaux à déclarer à Bordères-et-Lamensans

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la pose d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Peut-on construire sans permis de construire à Bordères-et-Lamensans ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bordères-et-Lamensans. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Bordères-et-Lamensans ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bordères-et-Lamensans ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Bordères-et-Lamensans, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bordères-et-Lamensans : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Bordères-et-Lamensans pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Champ d'action du service urbanisme de Bordères-et-Lamensans ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Bordères-et-Lamensans assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bordères-et-Lamensans ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Bordères-et-Lamensans ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.