Tout savoir sur l’urbanisme à Bostens

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bostens

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bostens ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Définition du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Bostens pourra également vous le procurer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bostens et en France

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration préalable et permis de construire à Bostens : pour quels travaux ?

À Bostens, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bostens : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bostens, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bostens ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bostens, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Bostens peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bostens étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Bostens ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Bostens doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Se rendre à la mairie de Bostens pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bostens ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bostens ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.