Tout savoir sur l’urbanisme à Bretagne-de-Marsan

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Bretagne-de-Marsan

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bretagne-de-Marsan ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bretagne-de-Marsan

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Bretagne-de-Marsan et en France d'une manière générale. Il est possible, à Bretagne-de-Marsan et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bretagne-de-Marsan

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à Bretagne-de-Marsan, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bretagne-de-Marsan ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bretagne-de-Marsan, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide demander à la mairie de Bretagne-de-Marsan ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Consultation du plan cadastral de Bretagne-de-Marsan : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Bretagne-de-Marsan vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bretagne-de-Marsan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bretagne-de-Marsan

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Bretagne-de-Marsan gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.