Question 1

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Cassen

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cassen ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Question 2

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Question 3

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cassen ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation applicable à Cassen. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Question 4

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Cassen ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Cassen ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 5

J'ai déposé un permis de construire à Cassen, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Accepted Answer

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 6

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Accepted Answer

Différents types de demandes existent :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 7

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Question 8

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cassen

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Cassen, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Cassen : c'est le cas de nombreuses communes.

Question 9

Puis-je me faire aider par la mairie de Cassen à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Cassen n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 10

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Cassen ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Cassen que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Question 11

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Cassen ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Cassen ou dans une autre municipalité de France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Cassen et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

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