Tout savoir sur l’urbanisme à Castandet

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Castandet

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Castandet est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Castandet : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Castandet en fait bien sûr partie.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Castandet

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Castandet ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Castandet ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Castandet, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Castandet : c'est le cas de nombreuses localités.

Est-ce que la mairie de Castandet peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la ville de Castandet ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Castandet, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Castandet ?

Un service d’urbanisme à Castandet comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Castandet un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Castandet étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.