Tout savoir sur l’urbanisme à Castelnau-Tursan

L'autorisation d'urbanisme à Castelnau-Tursan en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Castelnau-Tursan ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Permis de construire à Castelnau-Tursan : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Castelnau-Tursan. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Castelnau-Tursan ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Permis de construire Castelnau-Tursan : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Castelnau-Tursan facilement ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

En quoi le service d'urbanisme de Castelnau-Tursan est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Castelnau-Tursan

À Castelnau-Tursan, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Castelnau-Tursan comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Castelnau-Tursan ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Castelnau-Tursan ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Castelnau-Tursan ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Castelnau-Tursan, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Castelnau-Tursan. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Castelnau-Tursan : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.