Tout savoir sur l’urbanisme à Clèdes

Autorisation d'urbanisme à Clèdes : formalités et définitions

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Clèdes ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Clèdes

C'est le service d'urbanisme de Clèdes qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui se trouve à Clèdes étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Clèdes et en France

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Clèdes, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Clèdes ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Clèdes. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide demander à la mairie de Clèdes ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Clèdes, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Clèdes ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Clèdes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Travaux à déclarer à Clèdes

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la commune de Clèdes ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Clèdes : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.