Tout savoir sur l’urbanisme à Duhort-Bachen

Autorisation urbanisme Duhort-Bachen : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Duhort-Bachen doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Duhort-Bachen

Il existe quatre types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Duhort-Bachen, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Duhort-Bachen ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Duhort-Bachen, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Duhort-Bachen. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Duhort-Bachen.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Duhort-Bachen ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Duhort-Bachen. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Duhort-Bachen ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Duhort-Bachen : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Duhort-Bachen comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Duhort-Bachen un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Duhort-Bachen que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

La mairie de Duhort-Bachen est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Duhort-Bachen.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Duhort-Bachen comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation peut différer en fonction des zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Déclaration préalable et permis de construire à Duhort-Bachen : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).