Tout savoir sur l’urbanisme à Gaas

Autorisation urbanisme Gaas : ce qu'il faut savoir

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Gaas ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Gaas.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Gaas ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Gaas et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Gaas ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Gaas. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Gaas étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Gaas, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en ont pas. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Gaas

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Gaas en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gaas, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Gaas permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent désormais.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Gaas ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Gaas. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

La mairie de Gaas est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Gaas et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gaas : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.