Tout savoir sur l’urbanisme à Gaillères

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gaillères

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gaillères est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gaillères ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Gaillères et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Déclaration de travaux à Gaillères : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, la pose d’une clôture ou un carport à voiture...

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gaillères ?

Rendez-vous à la mairie de Gaillères pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Gaillères ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Gaillères ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Gaillères pourra aussi vous le procurer.

Permis de construire à Gaillères : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Gaillères, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Gaillères ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Gaillères. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Gaillères délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.