Tout savoir sur l’urbanisme à Geaune

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Geaune

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Geaune ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Geaune.

Service d'urbanisme Geaune : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Ce service qui se trouve à Geaune gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un carport...

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Geaune. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Geaune ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Geaune ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Geaune, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Geaune permette un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent actuellement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Geaune ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Geaune ou dans une autre localité française, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Geaune) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Urbanisme : les autorisations possibles à Geaune

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Geaune ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Geaune ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.