Tout savoir sur l’urbanisme à Geloux

Votre autorisation d'urbanisme à Geloux : renseignements utiles

Quelles sont les démarches à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Geloux ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Travaux à déclarer à Geloux

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Permis de construire à Geloux : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Geloux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Où trouver le plan cadastral de Geloux ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à Geloux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la localité en question. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Geloux ?

Rendez-vous à la mairie de Geloux pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Geloux n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Domaine d'action du service urbanisme de Geloux ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Geloux. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Geloux

À la mairie de Geloux, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux