Tout savoir sur l’urbanisme à Horsarrieu

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Horsarrieu ?

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Horsarrieu doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Mairie de Horsarrieu : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Horsarrieu n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Horsarrieu et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Horsarrieu doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Horsarrieu ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d'une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Horsarrieu ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Horsarrieu. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Horsarrieu ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Horsarrieu ?

C'est le service d'urbanisme de Horsarrieu qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Où trouver le plan cadastral de Horsarrieu ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Horsarrieu ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Horsarrieu : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Horsarrieu ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Horsarrieu, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.