Tout savoir sur l’urbanisme à Labastide-Chalosse

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Labastide-Chalosse

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Labastide-Chalosse ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire à Labastide-Chalosse : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Labastide-Chalosse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Les autorisations d'urbanisme à Labastide-Chalosse

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Labastide-Chalosse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Où trouver le plan cadastral de Labastide-Chalosse ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Labastide-Chalosse ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En quoi le service d'urbanisme de Labastide-Chalosse est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui se trouve à Labastide-Chalosse étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Les travaux suivants doivent être déclarés à Labastide-Chalosse

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Labastide-Chalosse, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Labastide-Chalosse ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Labastide-Chalosse et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Labastide-Chalosse ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Labastide-Chalosse, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Labastide-Chalosse dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.