Tout savoir sur l’urbanisme à Labouheyre

L'autorisation d'urbanisme à Labouheyre : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Labouheyre ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Labouheyre

À Labouheyre, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Labouheyre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Labouheyre vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Labouheyre, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Labouheyre. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Labouheyre étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Labouheyre, ainsi que dans les autres communes, il sera obligatoire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Labouheyre ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Labouheyre, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Labouheyre offre probablement un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à présent.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.