Tout savoir sur l’urbanisme à Laglorieuse

L'autorisation d'urbanisme à Laglorieuse en questions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laglorieuse est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Laglorieuse assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Mairie de Laglorieuse : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Laglorieuse accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Laglorieuse ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Laglorieuse, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport, un crépi, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Laglorieuse ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Laglorieuse ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Laglorieuse, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Laglorieuse comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les municipalités. En fonction des zones, la législation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

J'habite à Laglorieuse, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Autorisations d’urbanisme à Laglorieuse : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Laglorieuse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.