Tout savoir sur l’urbanisme à Lubbon

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Lubbon

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lubbon ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Lubbon.

Quelle autorisation demander pour un projet à Lubbon ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lubbon ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Lubbon et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Lubbon concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Lubbon n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Lubbon

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Lubbon ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Lubbon, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Permis de construire à Lubbon : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Lubbon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...