Tout savoir sur l’urbanisme à Magescq

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Magescq ?

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Magescq doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelle aide demander à la mairie de Magescq ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Magescq ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Magescq comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Magescq ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Magescq et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Magescq

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Magescq, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Magescq

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Magescq. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Magescq ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Plan cadastral à Magescq : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Magescq.

Autorisations d’urbanisme à Magescq : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Magescq, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...