Tout savoir sur l’urbanisme à Marpaps

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Marpaps ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marpaps est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

J'habite à Marpaps, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Marpaps

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Marpaps. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Marpaps

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Marpaps pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marpaps ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Marpaps, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Marpaps ?

C'est le service d'urbanisme de Marpaps qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Marpaps délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Marpaps comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Marpaps.

Un projet de travaux à Marpaps ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.