Tout savoir sur l’urbanisme à Mauries

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mauries

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mauries est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Mauries

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Peut-on construire sans permis de construire à Mauries ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Mauries, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Mauries ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Mauries ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Mauries vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Mauries ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mauries ?

Rendez-vous à la mairie de Mauries pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mauries ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Mauries ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Mauries peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Mauries. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Mauries et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Mauries en fait bien sûr partie.