Tout savoir sur l’urbanisme à Montgaillard

L'autorisation d'urbanisme à Montgaillard en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montgaillard ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Montgaillard.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Montgaillard comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Montgaillard ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montgaillard. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Montgaillard s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Montgaillard ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Montgaillard pourra également vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Montgaillard, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montgaillard

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montgaillard : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Montgaillard, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Permis de construire à Montgaillard : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Montgaillard, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dans quelle mesure la mairie de Montgaillard peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Montgaillard et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.