Tout savoir sur l’urbanisme à Oeyreluy

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Oeyreluy

Démarrer des travaux importants peut être difficile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oeyreluy est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Oeyreluy ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Oeyreluy ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Oeyreluy et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Déclaration préalable et permis de construire à Oeyreluy : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...

Quelles sont les autorisations qui existent à Oeyreluy ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones qui composent la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Oeyreluy ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Oeyreluy, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Oeyreluy concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Oeyreluy propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Oeyreluy pourra aussi vous le procurer.

Peut-on construire sans permis de construire à Oeyreluy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Oeyreluy ?

C'est le service d'urbanisme de Oeyreluy qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Oeyreluy étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.