Tout savoir sur l’urbanisme à Onesse-et-Laharie

Votre autorisation d'urbanisme à Onesse-et-Laharie : informations utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Onesse-et-Laharie ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Onesse-et-Laharie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Onesse-et-Laharie, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Onesse-et-Laharie : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Onesse-et-Laharie, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

À Onesse-et-Laharie, quels travaux doivent être déclarés ?

À Onesse-et-Laharie, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Puis-je me faire aider par la mairie de Onesse-et-Laharie à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Onesse-et-Laharie et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Onesse-et-Laharie : comment le consulter ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Onesse-et-Laharie. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Onesse-et-Laharie

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Onesse-et-Laharie, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Onesse-et-Laharie

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Onesse-et-Laharie étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.