Tout savoir sur l’urbanisme à Ousse-Suzan

Autorisation d'urbanisme à Ousse-Suzan : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ousse-Suzan ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

À Ousse-Suzan, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...

Se rendre à la mairie de Ousse-Suzan pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Ousse-Suzan accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Ousse-Suzan : comment le consulter ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Ousse-Suzan ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Ousse-Suzan.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Ousse-Suzan

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu’est ce que le service urbanisme de Ousse-Suzan ?

C'est le service d'urbanisme de Ousse-Suzan qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Ousse-Suzan un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Ousse-Suzan, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ousse-Suzan ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Ousse-Suzan, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ousse-Suzan ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Ousse-Suzan, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Ousse-Suzan. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Ousse-Suzan

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.