Tout savoir sur l’urbanisme à Pécorade

Autorisation d'urbanisme à Pécorade : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pécorade ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Permis de construire à Pécorade : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Pécorade, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Pécorade

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Pécorade ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Pécorade, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé.

À Pécorade, quels travaux doivent être déclarés ?

À Pécorade, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

La mairie de Pécorade est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Pécorade ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Pécorade.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation gère développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez l'opportunité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Pécorade, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Pécorade ?

À la mairie de Pécorade, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de Pécorade ?

C'est le service d'urbanisme de Pécorade qui prend en charge l'aménagement du territoire. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Pécorade délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.