Tout savoir sur l’urbanisme à Pissos

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Pissos

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pissos ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Pissos

Il existe 4 types d'autorisations d’urbanisme à Pissos, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Pissos ?

Rendez-vous à la mairie de Pissos pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Pissos

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce que la mairie de Pissos peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Pissos ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Pissos ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Rôle du service urbanisme de Pissos ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service que vous trouverez à Pissos étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Pissos.

Plan cadastral à Pissos : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un projet de travaux à Pissos ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Pissos, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...