Tout savoir sur l’urbanisme à Pujo-le-Plan

Autorisation d'urbanisme à Pujo-le-Plan : à savoir avant de démarrer vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pujo-le-Plan ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Déclaration préalable et permis de construire à Pujo-le-Plan : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Permis de construire à Pujo-le-Plan : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Pujo-le-Plan. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Pujo-le-Plan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Pujo-le-Plan ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Pujo-le-Plan ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Pujo-le-Plan, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Pujo-le-Plan ?

Rendez-vous à la mairie de Pujo-le-Plan pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Pujo-le-Plan ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Pujo-le-Plan, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Pujo-le-Plan ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Pujo-le-Plan assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.