Tout savoir sur l’urbanisme à Rivière-Saas-et-Gourby

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rivière-Saas-et-Gourby

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rivière-Saas-et-Gourby est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Rivière-Saas-et-Gourby

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Rivière-Saas-et-Gourby et en France d'une manière générale. Il est possible, à Rivière-Saas-et-Gourby et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Service urbanisme de la mairie de Rivière-Saas-et-Gourby : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Rivière-Saas-et-Gourby. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Rivière-Saas-et-Gourby assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Rivière-Saas-et-Gourby.

Permis de construire Rivière-Saas-et-Gourby : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des localités n'en ont pas. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Rivière-Saas-et-Gourby

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rivière-Saas-et-Gourby : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Rivière-Saas-et-Gourby. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Rivière-Saas-et-Gourby ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Rivière-Saas-et-Gourby pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rivière-Saas-et-Gourby et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.