Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Barthélemy

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Barthélemy ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saint-Barthélemy, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Barthélemy ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Barthélemy étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Consultation du plan cadastral de Saint-Barthélemy : où se rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Barthélemy ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Barthélemy ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Barthélemy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Travaux à déclarer à Saint-Barthélemy

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Barthélemy ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Barthélemy, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Barthélemy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Barthélemy ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.