Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gein

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Gein ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Gein ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Gein

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Gein, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Gein

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Saint-Gein ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Saint-Gein, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gein ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Gein. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer le dossier par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Gein ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Gein, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Se rendre à la mairie de Saint-Gein pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. En effet, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Service d'urbanisme de Saint-Gein : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Saint-Gein comme ailleurs a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Gein un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Gein délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.