Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Lon-les-Mines

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Lon-les-Mines facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Lon-les-Mines ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Lon-les-Mines : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Lon-les-Mines pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Lon-les-Mines ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Lon-les-Mines, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

À Saint-Lon-les-Mines, quels travaux doivent être déclarés ?

À Saint-Lon-les-Mines, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

La mairie de Saint-Lon-les-Mines est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Lon-les-Mines ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à Saint-Lon-les-Mines : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lon-les-Mines : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Saint-Lon-les-Mines : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Lon-les-Mines. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Lon-les-Mines : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Lon-les-Mines, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Saint-Lon-les-Mines : à quoi sert-il ? ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Saint-Lon-les-Mines pourra également vous le procurer.