Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-sur-Adour

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Maurice-sur-Adour

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice-sur-Adour ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-sur-Adour ?

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mairie de Saint-Maurice-sur-Adour : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Maurice-sur-Adour n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-sur-Adour

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Maurice-sur-Adour

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Maurice-sur-Adour.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Maurice-sur-Adour ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un projet de travaux à Saint-Maurice-sur-Adour ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas systématique. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Maurice-sur-Adour

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-sur-Adour a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Maurice-sur-Adour ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-sur-Adour : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-sur-Adour, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.