Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie-de-Gosse

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie-de-Gosse

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie-de-Gosse ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Sainte-Marie-de-Gosse ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Il est possible, à Sainte-Marie-de-Gosse et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sainte-Marie-de-Gosse pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Sainte-Marie-de-Gosse n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie-de-Gosse

Vous avez l'opportunité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sainte-Marie-de-Gosse, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration préalable et permis de construire à Sainte-Marie-de-Gosse : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Sainte-Marie-de-Gosse ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Marie-de-Gosse délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sainte-Marie-de-Gosse ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie-de-Gosse ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sainte-Marie-de-Gosse, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Sainte-Marie-de-Gosse dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne.

Consultation du plan cadastral de Sainte-Marie-de-Gosse : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.