Tout savoir sur l’urbanisme à Serres-Gaston

L'autorisation d'urbanisme à Serres-Gaston : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Serres-Gaston ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Serres-Gaston

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Serres-Gaston ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Serres-Gaston, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Peut-on construire sans permis de construire à Serres-Gaston ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Serres-Gaston. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Serres-Gaston

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Serres-Gaston

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Serres-Gaston. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quelle aide demander à la mairie de Serres-Gaston ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Serres-Gaston propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Serres-Gaston ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Serres-Gaston pourra également vous le fournir.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Serres-Gaston comme ailleurs, il vous sera demandé de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Serres-Gaston ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).