Tout savoir sur l’urbanisme à Soorts-Hossegor

L'autorisation d'urbanisme à Soorts-Hossegor en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Soorts-Hossegor ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Soorts-Hossegor

Un service d’urbanisme à Soorts-Hossegor comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Soorts-Hossegor s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Soorts-Hossegor

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soorts-Hossegor ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Soorts-Hossegor. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Soorts-Hossegor ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Soorts-Hossegor, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Soorts-Hossegor ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Soorts-Hossegor ?

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Concrètement, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Soorts-Hossegor.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Soorts-Hossegor ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.