Tout savoir sur l’urbanisme à Aiguillon

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Aiguillon

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aiguillon ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Aiguillon ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Aiguillon. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aiguillon

Vous avez l'opportunité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Aiguillon, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Aiguillon ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Aiguillon ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Aiguillon vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Aiguillon ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Aiguillon gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Aiguillon ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont Aiguillon) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce que la mairie de Aiguillon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Aiguillon propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Aiguillon : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Aiguillon pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.