Tout savoir sur l’urbanisme à Bourlens

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bourlens ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bourlens ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

J'habite à Bourlens, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter différents types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Bourlens, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bourlens : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Bourlens : pour quels travaux ?

Dans la commune de Bourlens, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plan cadastral à Bourlens : à quoi sert-il ? ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Bourlens. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bourlens.

Permis de construire à Bourlens : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Bourlens et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Bourlens.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bourlens ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bourlens, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de Bourlens a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Peut-on construire sans permis de construire à Bourlens ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Bourlens. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bourlens à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Les règles changent en fonction des zones composant la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Bourlens ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bourlens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.