Tout savoir sur l’urbanisme à Boussès

Autorisation urbanisme Boussès : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boussès doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Boussès

À Boussès, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Boussès ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Boussès, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Boussès ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à Boussès, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boussès : quelles sont les possibilités ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Boussès, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan Local d'Urbanisme à Boussès : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Boussès ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Boussès, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Est-ce que la mairie de Boussès peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Boussès ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Boussès ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Boussès. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Boussès et en France d'une manière générale. Il est possible, à Boussès et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.