Tout savoir sur l’urbanisme à Brax

L'autorisation d'urbanisme à Brax : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brax ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Brax comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Brax ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Brax ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Brax

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une ouverture...

Domaine d'action du service urbanisme de Brax ?

C'est le service d'urbanisme de Brax qui gère l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Brax ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Brax, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Brax ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Brax, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il est probable que votre mairie permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Brax pourra également vous le procurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...