Tout savoir sur l’urbanisme à Clermont-Dessous

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Clermont-Dessous

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Clermont-Dessous doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Clermont-Dessous qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Clermont-Dessous délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

À Clermont-Dessous, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Clermont-Dessous ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Clermont-Dessous, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Clermont-Dessous a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de Clermont-Dessous accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Clermont-Dessous

À Clermont-Dessous comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Clermont-Dessous ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Clermont-Dessous. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration de travaux à Clermont-Dessous : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. La réglementation varie en fonction des zones composant la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Clermont-Dessous ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Clermont-Dessous : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.