Tout savoir sur l’urbanisme à Dondas

Déposer une autorisation d'urbanisme à Dondas

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dondas doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Dondas. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Dondas ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Dondas, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Dondas ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dondas ?

Rendez-vous à la mairie de Dondas pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Dondas ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Dondas, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Dondas ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Dondas. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Dondas gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Dondas ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Dondas ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et Dondas en fait bien sûr partie.

Dans quelle mesure la mairie de Dondas peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Dondas

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.