Tout savoir sur l’urbanisme à Fals

Votre autorisation d'urbanisme à Fals : informations utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fals ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Permis de construire à Fals : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Fals, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fals ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fals : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Fals ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. La mairie de Fals vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Fals ?

C'est le service d'urbanisme de Fals qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Fals a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Fals et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Fals peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Fals et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Fals : où le faire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fals, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Fals dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Fals : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.